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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-56 du 26 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale relative à la navigation charter (r.e. l'arrêté n° 2229 AA du 18 mai 1979) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/06/1979 à la page 508 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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