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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 41 DRCL du 10 janvier 2008 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2008 à la page 308 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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