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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 291-07 du 20/12/2007

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Convention n° 291-07 du 20 décembre 2007 relative à la participation de l'État au financement des études de faisabilité sur la RHI Hotuarea sise à Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2008 à la page 310
Informations
Objet :
Montant, modalités et conditions de la participation de l'Etat aux dépenses liées aux études de faisabilité effectuées par l'OPH sur la RHI Hotuarea.
Domaine concerné : Habitat social
Date de prise d'effet : 20/12/2007
Date d'expiration : 31/10/2008
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 997 613 FCFP
Texte modificatif / Avenant
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