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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 9-08 du 08/01/2008

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Convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa.

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2008 à la page 314
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Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 08/01/2008
Date d'expiration : 11/09/2013
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 62 514 603 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 11 septembre 2013.

Textes modificatifs / Avenants
Convention de rattachement
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