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Lois
Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979 portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures. (Arrêté de promulgation n° 2032 AA du 23 mai 1979)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/06/1979 à la page 542
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  • Modifiant : Loi n° 64-1331 du 26/12/1964 (texte abrogé)
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