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Décrets Décret n° 79-345 du 23 avril 1979 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Polynésie française des dispositions de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement. (Arrêté de promulgation n° 2635 AA du 12 juin 1979) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/06/1979 à la page 543 |
