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Décrets
Décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 2675 AA du 14 juin 1979)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/06/1979 à la page 544
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