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Décrets
Décret n° 67-1096 du 15 décembre 1967 portant publication des amendements du 13 avril 1962 à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures. (JORF du 20 décembre 1967 - page 12373) (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/06/1979 à la page 546
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