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Décrets Décret n° 78-248 du 8 mars 1978 portant modification du décret n° 60-390 du 22 avril 1960, modifié par le décret n° 70-794 du 9 septembre 1970, relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés. (JORF du 9 mars 1978 - page 971) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/06/1979 à la page 554
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