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Décrets
Décret n° 78-249 du 8 mars 1978 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié fixant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés et les conditions financières de fonctionnement (Personnel et matériel) des classes sous contrat d'association. (JORF du 9 mars 1978 - page 971)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/06/1979 à la page 555
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  • Modifiant : Décret n° 60-745 du 28/07/1960
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