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Décrets
Décret n° 78-250 du 8 mars 1978 modifiant le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 fixant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés et les conditions financières de fonctionnement (Personnel) des classes sous contrat simple. (JORF du 9 mars 1978 - page 972)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/06/1979 à la page 556
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 60-746 du 28/07/1960 (texte abrogé)
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