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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2901 AA du 22 juin 1979 fixant les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 14 juin 1979 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/06/1979 à la page 591 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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