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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 36 CM du 21 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1101 CM du 4 octobre 2006 modifié autorisant la prise à bail par le Pays, pour le compte du service du tourisme, de locaux et d'un parking sis à Paofai, Papeete, appartenant à la société Baldwin IV et abrogation de l'arrêté n° 927 CM du 17 juillet 2002 portant affectation d'une partie de l'immeuble de Putiaoro au profit du service du tourisme.

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2008 à la page 433

NOR : DAF0702697AC

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 927 CM du 17/07/2002 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1101 CM du 04/10/2006
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