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Arrêtés Arrêté ministériel du 14 juin 1979 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer, de Mayotte et des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 2968 AA du 26 juin 1979) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/07/1979 à la page 625
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