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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-37 du 13 mars 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (route de dégagement ouest de Papeete) (r.e. l'arrêté n° 1476 AA du 5 avril 1979) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/07/1979 à la page 626 |
