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Loi du Pays n° 2008-1 du 23/01/2008

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2008-1 du 23 janvier 2008 portant modification du code de l'environnement relativement à la conservation de la biodiversité en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 NC du 24/01/2008 à la page 386 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

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    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Texte adopté LP n°200711 LP/APF du 03/12/2007
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