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Arrêtés Arrêté interministériel du 15 juin 1979 relatif aux modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions institués par l'article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (JORF du 4 juillet 1979, page 5584) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/08/1979 à la page 706 |
