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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3 DAC du 4 janvier 2008 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2008. Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2008 à la page 402 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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