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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 18 DAC du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 3 DAC du 4 janvier 2008 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2008.

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2008 à la page 404
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  • Modifiant : Arrêté n° 3 DAC du 04/01/2008
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