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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 137 DRCL du 23 janvier 2008 modifiant les arrêtés n° HC 11 DRCL du 4 janvier 2008 portant création de la commission de tarification des documents électoraux et n° HC 15 DRCL du 7 janvier 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008. Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2008 à la page 410
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