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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 13-08 du 14/01/2008

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Convention n° 13-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements pédagogiques destinés aux établissements scolaires publics du second degré.

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2008 à la page 411
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 14/01/2008
Date d'expiration : 13/10/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 156 325 388 FCFP
Convention de rattachement
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