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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 18-08 du 14/01/2008

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Convention n° 18-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la mise en conformité des établissements publics d'enseignement du second degré.

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2008 à la page 413
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 14/01/2008
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Dénoncée le : 17/09/2010
Convention échue : Oui
Aide financière : 43 757 995 FCFP

Commentaires :
Opération clôturée par le Haut-commissaire pour non commencement des travaux.

Convention de rattachement
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