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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 71 CM du 25 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité. Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2008 à la page 428 NOR : MEF0800135AC Document d'origine :
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