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Arrêtés
Arrêté ministériel du 31 juillet 1979 fixant le prix d'émission des emprunts "Villes de France 10 p.100 et 10,80 p.100 octobre 1979" et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 1er août 1979, page 1984)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 31/08/1979 à la page 734
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