ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3818 AC.DIR.INFRA du 7 août 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae Paru in extenso au JOPF n° 29 du 31/08/1979 à la page 736 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |