| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1625 DOM du 21 août 1979 autorisant l'occupation temporaire de 3 emplacements de domaine public maritime à Aukena - commune des Gambier-subdivision des Tuamotu-Gambier Paru in extenso au JOPF n° 29 du 31/08/1979 à la page 754 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
