| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1657 SGCG du 23 août 1979 modifiant la décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social Paru in extenso au JOPF n° 29 du 31/08/1979 à la page 760 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
