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Décrets
Décret n° 79-599 du 12 juillet 1979 fixant pour l'année 1979 les modalités de répartition de la quote part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 4241 AA du 4 septembre 1979)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/09/1979 à la page 786
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