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Avis
Avis du 6 juillet 1979 relatif à une instruction prise en application de la décision de caractère général n° 79-07 du conseil national du crédit relative aux règles de division des risques (JORF du 6 juillet 1979, pages 1637)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/09/1979 à la page 790
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