ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4342 AC.DIR.INFRA du 11 septembre 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 30/09/1979 à la page 833 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |