Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1979 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 79-84 du 9 août 1979

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 79-84 du 9 août 1979 relative à l'exercice de la pêche maritime dans la zone économique exclusive de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4404 AA du 13 septembre 1979)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 30/09/1979 à la page 835
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données