Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-85 du 9 août 1979 portant institution, sur le territoire de la Polynésie française, de cartes et numéros de la série WW destinés à permettre la circulation d'un véhicule automobile neuf en attente de son numéro d'immatriculation définitive (r.e. Arrêté n° 4495 AA du 20 septembre 1979) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 30/09/1979 à la page 844 |