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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 125 CM du 30 janvier 2008 abrogeant l'arrêté n° 1773 CM du 20 décembre 2007 et relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2008 à la page 508
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 2667 TLS du 09/11/1961
  • Abrogeant : Arrêté n° 1773 CM du 20/12/2007 (texte abrogé)
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