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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 151 CM du 30 janvier 2008 modifiant les arrêtés n° 1743 CM du 17 décembre 2007 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes importée dans le cadre du marché négocié 2008 et n° 178 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité.

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2008 à la page 522

NOR : SAE0800186AC

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