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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 156 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une concession autorisée attenante à la terre Tehou à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société anonyme (SA) Bora Bora Development II et modifiant l'arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2008 à la page 522

NOR : DAF0800015AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 961 CM du 01/09/2006 (texte abrogé)
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