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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1737 AM du 26 septembre 1979 modifiant l'arrêté n° 2584 MM du 16 octobre 1963 définissant la profession de pilote et en fixant les conditions d'accès
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 15/10/1979 à la page 869
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2584 MM du 16/10/1963 (texte abrogé)
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