ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1757 SAT du 5 octobre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Taapuna ex-Wurfel) dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 34 du 15/10/1979 à la page 886 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |