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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté n° 519 MEE du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 96 MED du 1er février 2006 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2008 à la page 536
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  • Modifiant : Arrêté n° 96 MEE du 01/02/2006
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