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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 153 DRCL du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté HC 17 DRCL du 7 janvier 2008 qui fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008. Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2008 à la page 501
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