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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-91 du 30 août 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (travaux d'équipement - section extraordinaire) (r.e. l'arrêté n° 4794 AA du 10 octobre 1979) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/10/1979 à la page 910 |
