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Décrets Décret n° 79-703 du 7 août 1979 définissant les substances dangereuses visées aux articles 2 et 3 de la loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 5007 AA du 25 octobre 1979) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 15/11/1979 à la page 939 |
