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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 176 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti. Paru in extenso au JOPF n° 6 NC du 07/02/2008 à la page 599 NOR : STT0800272AC |
