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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1834 DOM du 8 novembre 1979 rapportant la décision n° 1194 DOM du 9 mars 1979 et affectant au service de l'économie rurale une terre domaniale sise à Tautira

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 30/11/1979 à la page 979
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  • Rapportant : Décision n° 1194 DOM du 09/03/1979 (texte rapporté)
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