| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1835 DOM du 8 novembre 1979 portant affectation à l'office de développement du tourisme de parties du domaine Vaitepiha sis à Tautira Paru in extenso au JOPF n° 37 du 30/11/1979 à la page 980 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
