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Ministère de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique
Arrêté n° 881 MEF du 4 février 2008 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de Mlle Bénédicte Renaud de la Faverie

Paru in extenso au Journal officiel n° 7 du 14/02/2008 à la page 647
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