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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1857 SEQ du 14 novembre 1979 portant réglementation des prestations de service concenties par les navires de flottille administrative du service de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 40 du 15/12/1979 à la page 1053 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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