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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-116 du 15 novembre 1979 portant modification à la délibération n° 65-75 du 23 septembre 1965 fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes de la Polynésie française et portant organisation du service du pilotage (r.e. Arrêté n° 5418 AA du 29 novembre 1979) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 15/12/1979 à la page 1069
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