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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 181 CM du 6 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 du 17 janvier 2008 du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 1-97 du 31 janvier 1997 octroyant une prime de risque aux agents statutaires du port autonome de Papeete.

Paru in extenso au Journal officiel n° 7 du 14/02/2008 à la page 635

NOR : PAP0800235AC

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