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ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 189 CM du 6 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (îles Marquises) au profit du Laboratoire de géophysique de Pamatai du commissariat à l'énergie atomique.

Paru in extenso au journal officiel n° 7 du 14/02/2008 à la page 635

NOR : DEQ0800209AC

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