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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 19 SME/BRHT/ET du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 303 SME/BRHT/ET du 5 décembre 2007 portant subdélégation de signature aux adjoints administratif et technique (cadres A) au chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent. Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2008 à la page 608
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