Arrêté n° 19 SME/BRHT/ET du 30/01/2008
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 19 SME/BRHT/ET du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 303 SME/BRHT/ET du 5 décembre 2007 portant subdélégation de signature aux adjoints administratif et technique (cadres A) au chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent. Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 7 du 14/02/2008 à la page 608 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
